Qu’est-ce que cela signifie ?
La commission européenne a placé l'île Maurice sur la liste des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants. Cette liste des pays à haut risques représente les pays qui soulignent des carences stratégiques dans leur cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les juridictions sont évaluées selon 3 critères :
La transparence fiscale : est-ce que le pays est respectueux à l'égard des normes internationales sur l’information ou manque-t-il de transparence ?
Une concurrence fiscale équitable : est-ce que le pays est fiscalement juste, grâce à des pratiques loyales ou dispose-t-il d’un régime fiscal dommageable ?
Une activité économique réelle : est-ce que le pays met en place un taux fiscal correct et respecte-t-il les normes établies par l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique) ? Par exemple, employer des taux d’imposition trop bas sur les sociétés incite des structures fiscales artificielles à s’installer.
Établie dans le but de protéger le système financier de l’UE et le bon fonctionnement du marché intérieur, cette liste prévient efficacement ce genre d'activité illégale. Elle consiste à améliorer la bonne gouvernance fiscale au niveau international et d'éviter les structures déloyales afin de garder un respect entre les différents membres de l’Union Européen.
Quelles sont les conséquences ?
Une fois qu’un pays est inscrit sur cette liste, il subira des contrôles renforcés. Le contrôle se fera par les banques et autres entités de l’UE qui relèvent de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le but étant de relever tous flux de capitaux suspects.
La Commission appliquera des mesures de vigilances à l'égard de la clientèle pour les activités liées aux relations d’affaires et transactions vers les pays placés sur la liste, ainsi que sur chaque opération financière des établissements financiers provenant de ces pays listés.
A savoir, l'île Maurice était déjà placée sous la liste des “juridictions sous surveillance renforcée” du Groupe d’Action Financière (GAFI). Depuis peu, l’UE travaille en étroite collaboration avec eux et se verrait exposé à des risques élevés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme si il ne rajoutait pas à sa liste, les pays recensés par le GAFI.
Comment réagir à la suite d’une telle décision ?
L'île Maurice, à la suite de cette incident, a pris un engagement politique écrit à haut niveau depuis Février 2020 de remédier aux carences constatées et à mettre en oeuvre le plan d’action du GAFI au plus tôt. Le but étant de sortir de la liste du GAFI et de l’UE et de prouver à la communauté d’investisseurs mondiale que le pays reste une juridiction crédible et digne de confiance. Comme a mentionné le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, l'île Maurice apparaît aujourd’hui comme “un tremplin de croissance pour les banques, les prestataires de services aux entreprises, les gestionnaires de fonds et d’actifs, les courtiers et les compagnies d’assurances de renom”. Il est important pour le pays de garder cet environnement stable qui favorise un climat de confiance pour tous les investisseurs étrangers. Conclusion : Nous sommes confiants que la réaction du gouvernement mauricien face à cette menace maintiendra Maurice comme une destination sécurisée, responsable et stratégique pour les investisseurs étrangers.