• Horizon Properties

Résidents français a l'île Maurice : comment preparer votre succession ?

L'île Maurice a toujours été une destination prisée par les investisseurs étrangers pour un bon nombre de raisons. Une de ces raisons est l’avantage fiscal que présente le système juridique mauricien quant à la succession des étrangers résidents mauriciens à leurs descendances.


Cadre juridique mauricien


Le cadre juridique mauricien est un cas particulier car il est issu de deux cadres différents, le Code Civil français et le “Common Law” britannique. Ce profil à double face est expliqué par l’histoire de l’île, qui s’est vue passer des mains des français aux mains des anglais pour devenir ensuite indépendante en 1968. Par conséquent, le système juridique mauricien s’inspire de ces deux systèmes européens et garde le meilleur de chaque monde pour former un chevauchement hybride entre le droit français et le droit anglais.


Impôts à l’île Maurice


L’île Maurice couvre une superficie de 2040 km², de ce fait l’île ne détient pas beaucoup de ressources naturelles - son système économique est basé sur l’ouverture internationale et les Investissements Directs Étrangers (IDE). Afin d’attirer les IDE, le système mauricien mise sur sa fiscalité avantageuse, ses magnifiques paysages et la clarté de son lagon. La fiscalité mauricienne présente de nombreux avantages :

  1. Un taux d’imposition sur le revenu et sur les sociétés plafonné à 15%,

  2. Accord de non-double imposition avec la majorité des pays développés, dont la France,

  3. Les dividendes distribués par une société sont exonérés d’imposition,

  4. Pas d’imposition sur les plus-values et les gains de capitaux,

  5. Pas d’imposition sur la fortune,

  6. Pas d’imposition sur la succession,

  7. Pas de taxe immobilière.

Tout ceci rend l’île Maurice très attirante pour les résidents étrangers qui voient leurs capitaux imposés par leurs gouvernements à des taux plus élevés et qui cherchent à bénéficier d’un traitement plus juste de leurs avoirs. Ainsi, de nombreux étrangers européens ou sud-africains cherchent à émigrer fiscalement vers l’île Maurice.


Résidences fiscales mauriciennes


Il est ainsi possible pour un étranger de devenir résident fiscal mauricien et donc de bénéficier de la fiscalité avantageuse de ce petit coin de paradis tropical. Effectivement, depuis 2002, le gouvernement Mauricien a mis en place des programmes (IRS, RES, PDS, G+2) permettant aux étrangers d’investir dans l’immobilier mauricien et d’acquérir un permis de résidence permanente grâce à ces investissements. L’investisseur peut ainsi profiter de nombreux avantages fiscaux tout en ayant un retour sur investissement attrayant. Pour sa part, l’île Maurice bénéficie de ces investissements étrangers, car ils représentent des flux de capitaux intéressants amenant à une hausse du PIB, du taux d’emploi et par conséquent du niveau de vie général de la population Mauricienne.


Points saillants à considérer


Cependant, il y a quelques points à considérer lorsqu’un individu décide de faire de Maurice sa résidence fiscale.


Prenons le cas des Français résidents à Maurice. Afin d’être résident fiscal mauricien, et de le rester, les Français doivent s’assurer que la source primaire de leurs revenus ne soit pas en France, car si la source primaire des fonds se situe en France et que l’individu habite à Maurice, il sera quand même considéré comme résident fiscal Français. Par ailleurs, il faut également s’assurer que l’activité professionnelle de l’expatrié ne se situe pas en France. Ceci signifie que même si l’individu est résident Mauricien et y passe la majorité de son temps, il ne faut pas que son activité professionnelle se situe en France au risque de perdre le statut de résident fiscal mauricien et de retomber sous la fiscalité française. C’est une des raisons qui fait que Maurice est un lieu particulièrement attirant pour les citoyens français cherchant à aller prendre leur retraite dans un pays accueillant et qui offre un cadre de vie paisible.

Finalement, il ne faut pas que le foyer ou le lieu de séjour principal soit en France. Ceci signifie que même si un Français passe moins que moitié de l’année en France (moins que 183 jours), mais que son séjour en France représente quand même la majorité de son temps sur l’année (il aurait par exemple passé 1 mois en Amérique Latine, 1 mois en Afrique du Sud, 1 mois en Australie, 1 mois en Italie, 1 mois Canada, 1 mois aux Galápagos, 2 mois à Maurice et 4 mois en France), il re-bascule alors sous la résidence fiscale française et se voit donc perdre les avantages de la fiscalité Mauricienne.


Pour conclure


Finalement, nous pouvons dire que la résidence fiscale Mauricienne reste très attirante et avantageuse pour les individus étant imposés en France ou dans un pays ayant de hauts taux d’imposition. Il est clair qu’un individu cherchant à optimiser sa succession gagnerait à être résident fiscal Mauricien – c’est-à-dire être exonéré d’imposition – plutôt que de rester sous le régime Français qui équivaut parfois jusqu’à 45% du montant légué. En revanche, il faut rester vigilant quant à l’émigration fiscale vers l’île Maurice et prendre les précautions nécessaires afin de ne pas retomber sous le régime d’imposition de l’origine de la personne voulant réaliser une migration fiscale vers l’île Maurice. Il y a la possibilite de realiser des montages fiscaux particuliers afin de s’en prémunir.


Vous pouvez calculer votre taux d’imposition sous le régime français ici.

TO CONTACT OUR TEAM 

Projects & Property Services
Geoffroy Road, Bambous

Mauritius

Projects

Tel: (+230) 5 255 33 22

Email: property@horizon.mu

Property Services

Tel: (+230) 5 943 32 23

Email: gregory@horizon.mu

Follow us on the social networks

  • Facebook
  • LinkedIn

Blog articles:

© 2020 by Horizon Properties